TERMES ET CONDITIONS

 

TERMES ET CONDITIONS DU SITE WEB pour www.borisboy.be

 

Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site Web. Veuillez lire les conditions dans leur intégralité avant d'utiliser ce site Web. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web. L'utilisation du site Web implique que vous acceptez ces conditions. Nous mettons occasionnellement à jour ces conditions, veuillez donc vous y référer ultérieurement.

 

1. ACCÈS AU SITE

 

1.1 Vous pourrez accéder à la majorité de ce site Web sans avoir à enregistrer aucun détail avec nous. [Cependant, certaines zones de ce site Web ne seront accessibles que si vous vous êtes inscrit.]

 

2. UTILISATION DU SITE WEB

 

2.1 Vous êtes autorisé à utiliser notre site Web à vos propres fins et à imprimer et télécharger du matériel de ce site Web à condition que vous ne modifiez aucun contenu sans notre consentement. Le contenu de ce site Web ne doit pas être republié en ligne ou hors ligne sans notre autorisation.

2.2 Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel de ce site Web nous appartiennent et ne doivent pas être reproduits sans notre consentement préalable.

2.3 Sous réserve du paragraphe 2.1, aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite sans notre autorisation écrite préalable.

 

3. MISE À JOUR DU SITE

 

3.1 Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que ce site Web est disponible 24 heures par jour, 365 jours par an. Cependant, les sites Web rencontrent parfois des temps d'arrêt dus au serveur et à d'autres problèmes techniques. Par conséquent, nous ne serons pas responsables si ce site Web est indisponible à tout moment.

3.2 Ce site Web peut être temporairement indisponible en raison de problèmes tels qu'une défaillance du système, une maintenance ou une réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans la mesure du possible, nous essaierons d'informer nos visiteurs à l'avance des problèmes de maintenance, mais nous ne serons pas obligés de le faire.

 

4. CONDUITE DES VISITEURS

 

4.1 À l'exception des informations personnellement identifiables, dont l'utilisation est couverte par notre politique de confidentialité, tout matériel que vous envoyez ou publiez sur ce site Web sera considéré comme non exclusif et non confidentiel. Sauf avis contraire de votre part, nous serons libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et autrement utiliser ce matériel à toutes fins.

4.2 Lorsque vous utilisez ce site Web, vous ne devez pas publier ou envoyer vers ou à partir de ce site Web tout matériel:

(a) pour lequel vous n'avez pas obtenu tous les consentements nécessaires;

(b) qui est discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire, susceptible d'inciter à la haine raciale, en violation de la confidentialité ou de la vie privée, qui peut causer de la gêne ou des inconvénients à autrui, qui encourage ou constitue une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donne lieu à une responsabilité civile, ou est contraire à la loi en Belgique;

(c) qui est de nature nuisible, y compris, et sans s'y limiter, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données corrompues ou d'autres logiciels ou données potentiellement dangereux.

4.3 [Nous coopérerons pleinement avec toutes les autorités chargées de l'application de la loi ou toute décision de justice nous obligeant à divulguer l'identité ou d'autres détails de toute personne publiant du matériel sur ce site Web en violation du paragraphe 4.2.]

 

5. LIENS VERS ET EN PROVENANCE D'AUTRES SITES WEB

 

5.1 Tous les liens vers des sites Web tiers situés sur ce site Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons pas examiné chaque site Web tiers et n'avons aucune responsabilité pour ces sites Web tiers ou leur contenu. Nous n'approuvons pas les sites Web de tiers et ne faisons aucune déclaration à leur sujet ou sur tout élément qu'ils contiennent. Si vous choisissez d'accéder à un site Web tiers lié à partir de ce site Web, c'est à vos propres risques.

5.2 Si vous souhaitez créer un lien vers ce site Web, vous ne pouvez le faire que si vous créez un lien vers, mais ne répliquez pas, une page de ce site Web, et sous réserve des conditions suivantes:

(a) vous n'impliquez en aucune manière que nous approuvons des services ou produits à moins que cela n'ait été spécifiquement convenu avec nous;

(b) vous ne déformez pas votre relation avec nous ou ne présentez aucune fausse information à notre sujet;

(c) vous ne créez pas de lien depuis un site Web qui ne vous appartient pas; et

(d) votre site Web ne contient pas de contenu offensant, controversé, enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne ou ne se conforme en aucune manière à la loi belge.

5.3 Si vous choisissez de créer un lien vers notre site Web en violation du paragraphe

5.2 vous nous indemniserez entièrement pour toute perte ou dommage subi à la suite de vos actions.

 

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

 

6.1 Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les informations sur ce site Web sont correctes. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu de ce site Web. Nous pouvons apporter des modifications au contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis. Le matériel sur ce site Web peut être obsolète ou, en de rares occasions, incorrect et nous ne nous engageons pas à garantir que ce matériel est correct ou à jour.

6.2 Le matériel de ce site Web est fourni sans aucune condition ni garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous fournissons l'accès et l'utilisation de ce site Web sur la base que nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions qui, sans ces conditions, peuvent avoir effet en relation avec ce site Web.

 

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

 

7.1 Ni nous, ni aucune autre partie (impliquée ou non dans la production, la maintenance ou la livraison de ce site Web), ne serons responsables d'aucune sorte de perte ou de dommage pouvant résulter pour vous ou pour un tiers du fait de votre ou de leur utilisation de notre site Web. Cette exclusion comprend les frais d'entretien ou de réparation et, sans limitation, toute autre perte directe, indirecte ou consécutive, que ce soit en responsabilité délictuelle ou contractuelle ou autrement en relation avec ce site Web.

7.2 Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limitera la responsabilité en cas (i) de décès ou de blessures corporelles causés par négligence (tel que défini par la Loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusives); (ii) fraude; (iii) fausses déclarations sur une question fondamentale; ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi belge.


8. JURIDICTION GOUVERNANTE

 

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige survenant dans le cadre du présent avis juridique est soumis à la juridiction exclusive de la Belgique.

Nous sommes une entreprise belge qui commercialise des marchandises légales en Belgique. La loi varie d'un pays à l'autre. La légalité de l'importation / réception de quelque chose dans votre propre pays de résidence dépend des lois et réglementations douanières de votre pays. Borisboy.be relève du droit belge, et n'est donc pas responsable des objets qui sont ouverts, perdus, retenus ou saisis par les autorités postales ou douanières de votre pays. En tant que consommateur, vous devez respecter et connaître les lois et réglementations de votre propre pays. Le client est responsable de tout problème juridique découlant des douanes de son pays. En aucun cas, Borisboy.be ne sera responsable de la vente et de la livraison des marchandises interdites dans le pays du client.

Lorsque nous expédions des marchandises en dehors de la CE, le colis passe par la douane du pays de destination. Borisboy.be assure une exportation correcte mais n'a aucun lien avec vos procédures douanières nationales. Tous les frais impliqués (taxe d'importation, droits locaux, TVA) seront à la charge du client.